Questions et facteurs bioéthiques

Parceque je pense beaucoup aux néophytes , je souhaite n'accéder que progressivement au coeur du problème. Ainsi avant de développer un point en particulier, je crois qu'il faut d'abord avoir bien conscience des domaines concernés par la bioéthique d'une part, l'axe d'attaque de celle ci d'autre part. Avec un certain étonnement, je vois la matière s'ouvrir à de très récents droits et s'enrichir de concepts qui lui étaient jusqu'alors inconnus. Néanmoins, rares sont les grands principes propres au droit de la bioéthique; est-elle pour autant ce trou noir aspirant les concepts pour mieux les anéantir?
La première question bioéthique (chronologiquement) se trouve être le rapport entre le médecin et son patient, assez proche en définitive des questions d'éthique médicale ou de déontologie, mais le terme s'est imposé en tant que tel (bioethics) vers le milieu du XXe siècle aux Etats-Unis. Cette question devient cruciale à la sortie de la seconde guerre mondiale quand les expérimentations barbares nazies sont rendues public et le Code Nuremberg adopté dans la foulée. La dizaine d'articles qui constitue ce code sont le fondement de l'éthique biomédicale en matière d'expérimentation sur l'homme .
Le terme s'est cependant enrichi dans les années 70 avec deux évolutions majeures : Les questions liées à la reproduction humaine que sont l'Intervention Volontaire de Grossesse (IVG) et les différentes techniques d'Assistance Medicale à la Procreation ( AMP) et principalement la Fecondation In Vitro ( FIV) et les questions liées au gène avec la découverte de l'ADN et de ses potentialités (et à terme de sa manipulation). Ainsi, la question bioéthique trouve-t-elle son dynamisme dans l'évolution de la technique et au regard des nouveaux objets que l'on place sous ses yeux. L'homme, l'embryon, l'organe, la cellule, le gène selon le degré de technique dans lequel on se place et ce que la science lui réserve: réification, destruction, conservation, stockage, information, utilisation, experimentation plus ou moins risquée.

Jusqu'aux années 80, on résumait la question bioéthique entre l'impératif de protection des personnes et les principes de liberté de la recherche. L'Homme, la Science, dans un duel qui se perpétue depuis des siècles. Néanmoins, avec l'apparition des biotechnologies, la bioéthique connaît depuis près d'une trentaine d'année une sorte de révolution industrielle qui la force désormais à passer à la vitesse supérieure.
Ainsi, qui dit évolution industrielle induit nécessairement protection de cette propriété. En matière de biotechnologie, la question n'est pas forcément évidente, tant en ce qui concerne les caractères de l'invention qu'en ce qui concerne l'attribution de celles-ci; qu'il s'agisse des grands traités en la matière (ADPIC pour le cadre international -OMC-, Münich pour l'OEB ) on note qu'il existe toujours des limitations à la brevetabilité , relativement à l'ordre public et aux bonnes moeurs par exemple. Quid du vivant? Sans pour autant retirer tout intérêt à un futur article relatif à cette problématique, il est à noter que le temps de résolution a été très important et qu'à vrai dire, cette question est à peine réglée, tant la polémique relative à la brevetabilité du génome humain demeure forte! Ainsi, un troisième pôle d'intérêt s'est juste glissé dans le rapport de force bioéthique et non des moindres, puisque l'intérêt industriel et économique nous communique des chiffres bien gonflés et nous insère dans le cadre de la concurrence internationale, faisant fléchir d'avantage les intérêts des hommes sous le poids conjugué des intérêts commerciaux et de celui de la recherche... intimement liés!

Bien pire encore, il faut bien comprendre que la législation de notre pays , voire même de l'Union Européenne est bien différente de celle d'autres états: nous n'avons pas à supporter seulement au regard de notre pays les intérêts en jeu, nous devons aussi affronter les différences en matière d'autorisation de recherche, de commercialisation, de production de la communauté internationale et ses conséquences. Ainsi en matière de biotechnologies en particulier devons nous faire face aux Etats Unis et au Japon dont la production represente plus de la moitié des inventions biotechnologiques dans le Monde. Et il faut bien prendre en compte que l'avance prise par les autres pays dans ces domaines inquiètent très fortement nos industriels et nos politiques; la grande course en matière de biotechnologies a commencé il y a bien longtemps et nos chercheurs et industriels espèrent leur part du gateau en matière de cellules souches (via la Loi de 2004 -Bioéthique II-) afin de combler, au moins partiellement, notre retard.

La matière bioéthique répond avec ses armes: au clonage reproductif, elle a répondu par le crime contre l'espèce humaine; à la conjonction entre PMA et DPI, elle a répondu par l'interdiction de l'eugénisme. Cependant, et parceque le confluent entre les différents intérêts demeure trouble, il est des reculs éloquents qui méritent d'être soulignés. Ainsi en matière d'expérimentation sur l'embryon in vitro, la loi de 2004 revient sur l'interdiction absolue dégagée par la loi de 1994: Il est actuemment possible en France, d'effectuer des recherches sur l'embryon (selon un régime dérogatoire qu'il n'est pas indispensable d'exposer ici), même si ces recherches entraînent la destruction de ceux ci ou portent atteinte à leur intégrité.

La bioéthique et les droits qu'elle a pu développer répondent donc à une logique très simple : elle régit , organise et encadre les différents intérêts scientifiques et industriels mis en jeu dans le cadre d'avancées scientifiques et techniques, au regard des présupposés éthiques regardant l'Homme en tant qu'individu , en tant que collectivité et en tant qu'espèce biologique. Elle est ce très fragile équilibre qui garantit aux hommes que les avancées scientifiques ne se feront pas aux dépens de leur humanité.